Mentions légales

Éditeur du site

Prositegestion
3485 chemin des escampades
Email : prositegestion@gmail.com
Téléphone : 06 85 94 34 21

Directeur de la publication

Prositegestion

Hébergement

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Profession d'avocat

L'activité d'avocat est régie notamment par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le Règlement intérieur national de la profession d'avocat ainsi que les dispositions propres au Barreau de rattachement. Les avocats exerçant sur ce site sont inscrits à l'Ordre de leur Barreau d'installation en France.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, éléments visuels, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Droits de reproduction

L'accès au site confère un droit d'usage privé et non exclusif. Les éléments du site (textes, visuels, logos, design, etc.) ne peuvent pas être reproduits, transmis, diffusés, altérés ou utilisés sans autorisation préalable, sauf copie strictement réservée à un usage personnel d'information. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé du seul fait de l'accès au site.

Toute demande de lien vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l'éditeur ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations accessibles sur le site.

Données personnelles

Dans le cadre du formulaire de contact proposé sur le site, certaines données personnelles peuvent être collectées. Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour en savoir plus, consultez la page Politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question, vous pouvez écrire à : prositegestion@gmail.com.